J.O. 87 du 11 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06866

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Avis aux importateurs de produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

NOR : ECOD0461066V


Les importateurs sont informés de la publication de la décision 2004/239/CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 23 février 2004 (JOUE no L 84 du 20 mars 2004) concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, applicable à compter du 1er avril 2004.

Compte tenu des dispositions plus favorables instituées par les régimes antérieurs (*), les marchandises originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont admises sur le territoire communautaire en exonération des droits de douane sauf les exceptions reprises en annexe.

Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent inchangées.


(*) Règlement (CE) no 2007/2000 du 18 septembre 2000 (JOCE no L 240 du 23 septembre 2000), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2487/2001 du 18 décembre 2001 (JOCE no L 335 du 19 décembre 2001), et règlement (CE) no 2597/2001 du 28 décembre 2001 (JOCE no L 345 du 29 décembre 2001).



A N N E X E


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n° 87 du 11/04/2004 page 6866 à 6868